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L'Aide Régionale aux Economies d'Energie pour les Particuliers

 

Elle permet de favorise la réalisation de travaux pour aider les particuliers à faire des économies d'énergie. Cette action contribue à diminuer les charges de chauffage et à préserver la planète par réduction des rejets de gaz à effet de serre.

 

Bénéficiaires :

Tout particulier, propriétaire occupant, ayant réaalisé un audit thermique et énérgétique et souhaitant réaliser des travaux de rénovation permettant l'amélioration de la performance énergétique globale de sa résidence principale (de moins de 200m² de surface habitable) située sur le terrirtoire des pays de la loire.

cCaque logement et propriétaire ne peut bénéficier qu'une fois de l'aide régionale aux économies d'énergie.

 

Le montant de l'aide dépend de la composition du foyer et de plafond de ressources..

 

L'aide peut être cumulée avec certains autres dispositifs.

 

Bilan thermique et énérgétique :

Préalablement au choix des travaux, le bilan thermique et énergétique, nécéssaire à l'instruction du dossier, doit contenir à minima :

- le bilan thermique et énergétique du logement avant travaux exprimé en kWhep/m².an (kiloWattHeure d'énergie primaire par m² et par an)

- l'étiquette climat avant travaux : émission de CO² liées aux usages exprimées en Kg eqco²/m².an (kilogramme équivalent CO² par m² et par an)

- les précaunisations de travaux détaillant les caractéristiques techniques et les économies d'énergie engendrées par type de travaux et par scénarios, exprimés en KWhep/m².an

 

Le bilan est un outil d'aide à la décision permettant aux particuliers de disposer de toutes les données techniques et financières pour prioriser et entreprendre des travaux de maitrise de l'énergie.

Ils ont pour finalité d'apporter un regard d'expert extérieur, indépendant et neutre.

Il ne peut donc pas être réalisé par le professionnel qui réalisera les travaux ultérieurement.

 

La méthode de calcul utilisée, pour les bilans des consommations avant travaux et les simulations des consommations après travaux de l'audit, devra correspondre a minima aux méthodes utilisées pour les DPE (Diagnostics de Performance Energétique), selon les décrets en vigueur.

 

Travaux éligibles :

Les travaux doivent permettre d'améliorer de 40% la performance énergétique du logement en kWhep/m²/an et correspondre aux travaux préconisés par le bilan thermique et énergétique.

Une subvention régionale pourra être accordée au vu d'un bouquet de travaux comportant au moins deux typologies de travaux (détaillés dans le formulaire de demande).

Les travaux doivent être réalisés par des profesionnels RGE (reconnu garant de l'Environnement)

Les travaux concernant un logement neuf, une extension ou l'aménagement de locaux non utilisés comme habitation ne sont pas éligibles.

 

Les travaux éligibles pris en compte pour le calcul de la subvention sont :

- isolation de la toiture

- isolation des sous-sols

- isolation des murs donnant sur l'extérieur

- remplacement des ouvrants

- système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant comme source d'énergie renouvelable le bois, y compris les systèmes de régulation du système de chauffage

- système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant comme source d'énergie renouvelable le solaire thermique, y compris les systèmes de régulation du chauffage

- ventilation mécanique double flux

 

Tous les travaux d'énergie chiffrés dans le bilan thermique et énergétique seront pris en compte dans l'atteinet des 40% d'amélioration de la performance énergétique globale, hormis les systèmes de production délectricité (solaire, éolien...).

 

Certains travaux induits peuvent être éligibles.

 

Les caractéristiques et performances des équipements et matériaux doivent répondre aux exigences du crédit d'impot en vigueur

 

Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant le dépot du dossier à le région ou autorisation accordée par la région. Aucune demande de compléments ne pourra être prise en compte après finalisation de l'instruction.

 

Contenu du dossier :

Le dossier transmis devra comprendre :

- un dossier type

- la copie du dernier avis d'imposition sur le revenu

- un RIB

- les devis des travaux prévus

- le bilan thermique et énergétique et sa facture

- le plan de financement prévisionnel pour les ménages éligibles à l'ANAH.

 

Plus d'informations sur le site du Conseil Régional des Pays de la Loire

 

 

Espace Infos Energie : EIE Vendée - Elise

3, rue du Maréchal Juin

85000 La Roche sur Yon

Téléphone : 02-51-08-82-27

Mail : eie85@eiepdl.fr

 

Contact :

 

Direction de l'Environnement au Conseil régional : 02-28-20-53-26

 

Point rénovation Info service : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/

 

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